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Conditions d'utilisation — HealA'way

Conditions d'utilisation

L'utilisation de HealA'way est réservée aux agents du GHT Côte Basque.
En accédant à l'application, vous acceptez les règles décrites ci-dessous.

✅ Droits de l'utilisateur
  • Accéder à l'application avec vos identifiants personnels
  • Créer, modifier et annuler vos propres trajets et réservations de véhicules
  • Consulter les événements et trajets auxquels vous avez accès
  • Proposer votre véhicule personnel pour un covoiturage
  • Exercer vos droits RGPD : accès, rectification ou suppression de vos données personnelles en contactant un administrateur
⚠️ Devoirs de l'utilisateur
  • Exactitude des informations : les horaires, le nombre de places et les détails de trajets doivent être renseignés de bonne foi.
  • Confidentialité des identifiants : votre compte est personnel et ne doit pas être partagé avec quiconque.
  • Usage professionnel exclusif : l'application est réservée aux déplacements liés à l'activité de GHT.
  • Respect des réservations : annulez vos réservations si vous ne pouvez pas vous y présenter afin de libérer les places.
  • Signalement : tout bug, anomalie ou comportement suspect doit être signalé à un administrateur.
🚫 Comportements interdits
  • Créer de fausses réservations pour bloquer des véhicules ou des créneaux
  • Utiliser le compte d'une autre personne
  • Tenter d'accéder à des données ou des fonctionnalités non autorisées
  • Utiliser l'application à des fins personnelles ou commerciales
  • Diffuser des informations extraites de l'application à des tiers extérieurs à GHT
🔐 Confidentialité & Non-divulgation du logiciel

Le logiciel HealA'way est la propriété exclusive de M. Jules BIRON, protégé par le droit d'auteur conformément au Code de la propriété intellectuelle français. En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :

  • Ne pas copier, reproduire, diffuser ou partager tout ou partie du logiciel (code source, interface, fonctionnalités, captures d'écran à des fins de diffusion extérieure)
  • Ne pas communiquer le logiciel ou ses spécifications techniques à des tiers extérieurs à GHT
  • Ne pas utiliser les fonctionnalités, l'architecture ou les spécifications du logiciel pour développer, contribuer ou permettre la création d'un produit similaire ou concurrent
  • Traiter toute information relative au logiciel comme strictement confidentielle

⚠️ Toute violation de ces obligations est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de l'utilisateur concerné, indépendamment des sanctions internes pouvant être prononcées.

🔒 Données personnelles (RGPD)
  • Données collectées : nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone, service, historique des trajets et réservations
  • Finalité : coordination des déplacements professionnels au sein de GHT
  • Responsable de traitement : GHT Côte Basque
  • Durée de conservation : durée de la relation professionnelle active
  • Vos droits : accès, rectification, suppression et portabilité de vos données — contactez un administrateur de l'application
💡 Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), vos données ne sont utilisées qu'à des fins de fonctionnement interne de l'application et ne sont jamais transmises à des tiers.
⚖️ Sanctions en cas de violation

En cas de non-respect des présentes règles, l'administrateur se réserve le droit de :

  • Suspendre ou supprimer définitivement le compte de l'utilisateur concerné
  • En informer la hiérarchie et les services compétents de GHT
  • En cas de faute grave (divulgation du logiciel, accès non autorisé…), engager les procédures disciplinaires et/ou judiciaires appropriées
⚠️ L'utilisation de cette application implique l'acceptation pleine et entière des présentes règles. Toute violation peut entraîner des conséquences disciplinaires et/ou juridiques.

Document établi le 03/04/2026 — Logiciel HealA'way, propriété de M. Jules BIRON.
Concédé à GHT Côte Basque dans le cadre du contrat de licence.